Le document de processus du W3C

11 Le processus des soumissions de membre

Le processus des soumissions de membre permet aux membres de proposer une technologie ou d'autres idées à la sagacité de l'Équipe. Après révision, l'Équipe PEUT publier les documents sur le site Web du W3C. Le processus formel permet aux membres un enregistrement de leur contribution et leur offre un mécanisme permettant de divulguer les détails de la transaction avec l'Équipe (y compris les droits de propriété intellectuelle). L'Équipe publie également les commentaires de révision sur les documents soumis à l'intention des membres du W3C, du public et des médias.

Une soumission de membre se compose :

Un ou plusieurs membres (dit(s) le(s) soumettant(s)) PEUVENT être associés à une soumission de membre. Seuls les membres du W3C PEUVENT postuler en tant que soumettant(s).

Le processus de soumission se déroule selon les étapes suivantes :

  1. Le soumettant (ou l'un d'eux) envoie une requête à l'Équipe afin d'établir la requête en soumission. L'Équipe et le(s) soumettant(s) s'entretiennent afin de s'assurer que la soumission de membre soit complète ;
  2. Après révision par l'Équipe, le Directeur DOIT accepter ou bien rejeter la requête en soumission.

Remarque : Pour éviter les confusions à propos du processus des soumissions de membre, veuillez remarquer que :

La publication d'une soumission de membre par le W3C ne signifie pas une approbation du W3C, y compris de l'Équipe ou des membres du W3C. L'acceptation d'une requête en soumission n'implique aucune action à venir du W3C. Elle constitue simplement un enregistrement public de la requête en soumission effectuée par le soumettant. Une soumission de membre publiée par le W3C NE DOIT PAS être citée comme étant un travail en cours du W3C.

La liste des soumissions de membre acceptées [PUB10] est disponible sur le site Web du W3C.

11.1 Les droits et obligations des soumettants

Lorsque plusieurs membres s'associent pour une requête en soumission, seul un des membres fait la requête formelle. Ce membre DOIT adresser une copie de celle-ci à chaque représentant au Comité consultatif des autres membres associés, lequel représentant DOIT confirmer (par un courrier électronique adressé à l'Équipe) son association à la requête en soumission.

À tout moment avant son acceptation, un soumettant PEUT se retirer d'une requête en soumission (cf. Comment faire une requête en soumission). Une requête en soumission est retirée si aucun soumettant ne la soutient. L'Équipe NE DOIT PAS faire de déclarations au sujet des requêtes en soumission retirées.

Avant acceptation, le(s) soumettant(s) NE DOI(VEN)T PAS, et en aucune circonstance, citer un document comme étant soumis au World Wide Web Consortium ou à l'étude par le W3C, ou tout phrasé similaire, que ce soit en public ou dans une communication avec les membres. Le(s) soumettant(s) NE DOI(VEN)T PAS laisser entendre en public ou dans une communication avec les membres que le W3C collabore avec le(s) soumettant(s) sur les documents de la soumission de membre. Le(s) soumettant(s) PEU(VEN)T publier les documents composant la soumission de membre avant son acceptation (sans toutefois mentionner la requête en soumission).

Après acceptation, le(s) soumettant(s) NE DOI(VEN)T PAS, et en aucune circonstance, laisser entendre un investissement du W3C en faveur de la soumission de membre tant que les documents n'ont pas été adoptés, et à cette condition, comme partie d'une activité du W3C.

11.1.1 Le cadre des soumissions de membre

Lorsque le cadre d'une technologie coïncide avec celui des travaux d'un groupe de travail à charte, les membres DEVRAIENT participer au groupe de travail et apporter la technologie au processus du groupe plutôt que de rechercher une publication au travers du processus des soumississions de membre. Le groupe de travail PEUT incorporer la technologie apportée à ses produits livrables. Si le groupe de travail n'incorpore pas cette technologie, alors celui-ci NE DEVRAIT PAS publier les documents apportés en tant que notes de groupe de travail, dans la mesure où les notes sont des productions de groupe et non des contributions.

Par ailleurs, lorsque le W3C est dans les premières phases du développement d'une proposition d'activité ou d'une charte, les membres DEVRAIENT recourir au processus de soumission afin de bâtir un consensus autour de propositions concrètes de nouveaux travaux.

Les membres NE DEVRAIENT PAS soumettre de documents couvrant des thèmes trop éloignés de la mission du W3C [PUB15].

11.1.2 Les informations obligatoires d'une requête en soumission

Le(s) soumettant(s) et tous les auteurs des documents soumis DOIVENT consentir, si la requête est acceptée, à ce que la soumission de membre soit régie par La licence de documents du W3C [PUB18] et s'y réfère. Le(s) soumettant(s) PEU(VEN)T détenir les droits d'auteur des documents contenus dans la soumission de membre.

La requête doit satisfaire aux obligations d'octroi de licences de la soumission de membre citées dans la section 3.3 de La politique de brevets du W3C [PUB33].

Le(s) soumettant(s) DOI(VEN)T fournir les renseignements suivants :

La requête DOIT également répondre aux questions suivantes :

Pour les autres obligations administratives liées aux requêtes en soumission, cf. Comment faire une requête en soumission [MEM8].

11.2 Les droits et obligations de l'Équipe

Bien qu'il ne s'agisse pas de rapports techniques, les documents dans la soumission de membre DOIVENT remplir les conditions établies par l'Équipe, dont ses règles de publication.

L'Équipe envoie un avis de validation au(x) soumettant(s) dès qu'elle a révisé la requête en soumission et l'a jugée complète et exacte.

Avant la décision d'accepter ou de rejeter la requête, celle-ci est réservée à l'Équipe, qui DOIT la tenir dans la plus stricte confidentialité. En particulier, l'Équipe NE DOIT PAS faire aux médias de commentaires concernant la requête en soumission.

11.3 L'acceptation d'une requête en soumission

Le Directeur accepte une requête en soumission en envoyant une annonce au Comité consultatif. Quoique l'annonce PUISSE survenir à n'importe quel moment, le(s) soumettant(s) peuvent l'espérer dans les quatre à six semaines après l'avis de validation. L'Équipe DOIT tenir le(s) soumettant(s) informé(s) du délai probable avant l'annonce.

Une fois la requête en soumission acceptée, l'Équipe DOIT :

Si le(s) soumettant(s) souhaite(nt) modifier un document publié suite à l'acceptation, le(s) soumettant(s) DOI(VEN)T reprendre le processus de soumission depuis le début, même si ce n'est que pour effectuer des corrections de rédaction.

11.4 Le rejet d'une requête en soumission

Le Directeur PEUT rejeter une requête en soumission pour diverses raisons, dont l'une des suivantes :

En cas de rejet, l'Équipe DOIT informer le(s) représentant(s) au Comité consultatif du (ou des) soumettant(s). Si les soumettants le demandent, l'Équipe DOIT leur fournir les justifications du rejet. Sauf éventuellement le(s) soumettant(s), l'Équipe NE DOIT PAS faire de déclarations sur les raisons du rejet de la soumission.

Les représentants au Comité consultatif des soumettants PEUVENT faire appel du rejet auprès du Groupe d'architecture technique, si les raisons invoquées sont liées à l'architecture du Web, ou au Conseil consultatif, si d'autres motifs sont à l'origine du rejet. Auquel cas, l'Équipe DEVRAIT justifier le rejet auprès du corps concerné. Pour ces appels, l'Équipe mettra en place un processus assurant un niveau de confidentialité approprié.