Le document de processus du W3C

2 Les membres, le Comité consultatif, l'Équipe, le Conseil consultatif et le Groupe d'architecture technique

Le W3C a pour mission de conduire le Web à son plein potentiel. Les organisations membres du W3C procurent les ressources en vue de cet objectif et l'Équipe du W3C fournit la direction et l'organisation technique pour coordonner les efforts.

2.1 Les membres

Les membres du W3C sont représentés dans les processus du W3C des manières suivantes :

  1. Le Comité consultatif est composé des représentants uniques de chaque organisation membre (cf. la liste réservée aux membres des représentants du Comité consultatif courant [MEM1]). Le Comité consultatif : Les représentants au Comité consultatif ont un pouvoir de recours pour certains processus décrits dans ce document ;
  2. Les représentants des organisations membres participent aux groupes de travail, aux groupes d'intérêts et aux groupes de coordination, rédigent les rapports techniques et les vérifient.

L'adhésion au W3C est ouverte à toutes les entités décrites dans Comment adhérer au W3C [PUB5] (consultez la liste publique des membres actuels du W3C [PUB8]). L'inscription des organisations a lieu conformément au Contrat d'adhésion [PUB6]. L'Équipe DOIT s'assurer que la teneur des accords de participation des membres lui soit réservé et qu'aucun membre ne reçoive un traitement de faveur dans le W3C.

Le W3C n'offre aucun type d'adhésion ni de prix qui soient adaptés aux personnes (physiques). Toutefois, une personne PEUT adhérer au W3C au titre de membre affilié. Dans ce cas, les mêmes restrictions associées aux membres apparentés s'appliquent si, également, la personne représente un autre membre du W3C.

2.1.1 Les droits des membres

Chaque organisation membre jouit des droits et avantages suivants :

En plus, les représentants des organisations membres participent aux travaux du W3C des façons suivantes :

Au cas où une organisation membre constitue elle-même un consortium, une société d'utilisateurs ou sinon se compose de membres ou de commanditaires (cas décrit dans le paragraphe 5g du Contrat d'adhésion), alors le personnel salarié et le représentant au Comité consultatif de l'organisation exercent tous les droits et privilèges associés à l'adhésion au W3C. En outre, le représentant au Comité consultatif PEUT désigner jusqu'à quatre personnes (voire plus à la discrétion de l'Équipe) qui PEUVENT, quoique non employées par l'organisation, exercer les droits des représentants des membres. Ces personnes DOIVENT divulguer leur affiliation professionnelle pour leur participation aux travaux du W3C. Les dispositions concernant les membres apparentés s'appliquent. De plus, ces personnes sont censées représenter les intérêts élargis de l'organisation membre du W3C et non les intérêts paroissiaux de leurs employeurs.

Les droits et avantages de l'adhésion au W3C sont assurés sous réserve de la conformité aux processus décrits dans ce document. La grande majorité des membres du W3C est fidèle à l'esprit de ces processus et les suit à la lettre. Lorsque des manquements sérieux et/ou répétés se produisent et que des tentatives successives pour y remédier n'ont pas rétabli la situation, le Directeur PEUT prendre des mesures disciplinaires. En cas de désaccord persistent, le différent sera réglé conformément au paragraphe 19 du Contrat d'adhésion. Cf. Le guide des mesures disciplinaires [MEM14].

2.1.2 Les membres apparentés

Afin d'asseoir l'intégrité du processus de consensus, la participation des membres à certains processus décrits dans ce document peut être affectée par le statut de membre apparenté. Dans le sens employé ici, deux membres sont apparentés si :

  1. L'un des membres est une filiale de l'autre, ou ;
  2. Les deux membres sont des filiales d'une personne morale commune, ou ;
  3. Les membres ont un contrat de travail ou un contrat de conseil qui influe sur la participation au W3C.

Une filiale est une organisation dont le contrôle effectif et/ou les parts majoritaires sont détenus par une seule autre organisation.

Les membres apparentés DOIVENT divulguer ces liens conformément aux mécanismes décrits dans Le guide des nouveaux membres [MEM4].

2.1.3 Le Comité consultatif (AC)

Lorsqu'une organisation adhère au W3C (cf. Comment adhérer au W3C [PUB5]), elle DOIT, dans le cadre du Contrat d'adhésion, nommer son représentant au Comité consultatif. Le guide des nouveaux membres indique la marche à suivre pour s'abonner ou se désabonner des listes du Comité consultatif, fournit des renseignements concernant les réunions du Comité consultatif, explique comment y nommer un nouveau représentant, et plus. Les représentants au Comité consultatif DOIVENT respecter la politique de conflit d'intérêts en divulguant les informations conformément aux mécanismes décrits dans le guide des nouveaux membres. Voir également les autres rôles des représentants qui sont décrits dans la politique de brevets du W3C [PUB33].

Les membres disposent d'autres renseignements sur le site Web des membres [MEM6].

2.1.3.1 Les listes de diffusion du Comité consultatif

L'Équipe DOIT fournir deux listes de diffusion pour l'usage du Comité consultatif :

  1. Une pour les annonces officielles de l'Équipe destinées au Comité consultatif (par exemple, celles imposées par ce document). C'est une liste qui est uniquement en lecture pour les représentants au Comité consultatif ;
  2. Une pour les débats entre les représentants au Comité consultatif. Quoique cette liste concerne principalement les représentants au Comité consultatif, l'Équipe DOIT être à l'écoute des débats et DEVRAIT y participer quand c'est nécessaire. Les discussions approfondies continuelles DEVRAIENT être déplacées vers d'autres listes appropriées (nouvelles ou existantes, comme celles qui sont créées lors des ateliers).

Un représentant au Comité consultatif PEUT demander à ce que d'autres personnes de son organisation soient abonnées à ces listes. Un manquement à contenir la distribution en interne PEUT se traduire par la suspension des adresses électroniques supplémentaires accordées, à la discrétion de l'Équipe.

2.1.3.2 Les réunions du Comité consultatif

L'Équipe organise une réunion face à face du Comité consultatif deux fois par an. L'Équipe nomme le président de ces réunions (en général, le Président du W3C ou le Directeur de l'exploitation). À chaque réunion, l'Équipe DEVRAIT présenter au Comité consultatif un état des :

Ressources
Allocations

Chaque organisation membre DEVRAIT déléguer un seul représentant à chaque réunion du Comité consultatif. Dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, lors d'une période de transition entre deux représentants d'une organisation), le président de la réunion PEUT autoriser une organisation membre à envoyer deux représentants à la réunion.

L'Équipe DOIT annoncer la date et le lieu de chaque réunion du Comité consultatif, au plus tard à la fin de la réunion précédente ; un préavis d'une année est préférable. L'Équipe DOIT annoncer la région de chaque réunion du Comité consultatif au moins une année à l'avance.

D'autres précisions concernant les réunions du Comité consultatif [MEM5] sont disponibles sur le site Web des membres.

2.2 L'Équipe du W3C

L'Équipe est constituée du personnel salarié du W3C, d'internes non salariés et des associés du W3C. Les associés du W3C sont les employés des membres travaillant au sein de l'Équipe ; cf. le programme des associés du W3C [PUB32]. L'Équipe fournit la direction technique pour les technologies Web, organise et gère les activités du W3C pour atteindre les objectifs en fonction de contraintes pratiques (telles que les ressources disponibles), et communique avec les membres et le public au sujet du Web et des technologies du W3C.

L'Équipe est dirigée par le Directeur, le Président du W3C et le Directeur de l'exploitation. Ceux-ci PEUVENT déléguer leurs responsabilités (généralement, à d'autres membres de l'Équipe) dans n'importe lequel des rôles leur incombant, décrits dans ce document.

Le Directeur est l'architecte technique en chef du W3C et, en tant que tel, il lui revient d'évaluer le consensus au sein du W3C pour les choix d'architectures, la publication des rapports techniques et les nouvelles activités. Le Directeur nomme les présidents de groupe et tient le rôle de disjoncteur pour les questions de bonne tenue dans un groupe de travail ou pour l'appel de la décision d'un groupe de travail. Le Directeur est généralement président du Groupe d'architecture technique (TAG).

Le Président du W3C dirige les relations avec les membres et les liaisons avec les autres organisations, les gouvernements et le public.

Le Directeur de l'exploitation (COO) se charge du fonctionnement du W3C en tant qu'organisation, c'est-à-dire un ensemble de personnes, d'institutions hôtes et de processus.

Les données administratives de l'Équipe, tels que les salaires, les budgets détaillés et autres décisions d'entreprise, sont réservées à l'Équipe, sous réserve de la surveillance des institutions hôtes.

Remarque : Actuellement, le W3C n'est pas juridiquement constitué. Pour les contrats légaux, le W3C est représenté par trois institutions hôtes : ERCIM (European Research Consortium for Informatics and Mathematics), Université de Keio et MIT (Massachusetts Institute of Technology). Au sein du W3C, les institutions hôtes sont régies par des contrats de coparrainage ; les hôtes eux-mêmes ne sont pas des membres du W3C.

2.2.1 Les soumissions de l'Équipe

Les membres de l'Équipe PEUVENT demander au Directeur de publier des informations sur le site Web du W3C. À la discrétion du Directeur, ces documents sont publiés en tant que soumissions de l'Équipe. Ces documents sont analogues à ceux des soumissions de membre (par exemple, en ce qui concerne le cadre prévu). Par contre, ces soumissions ne contiennent pas d'autres commentaires de l'Équipe. La section de statut du document d'une soumission de l'Équipe indique le niveau de consensus de l'Équipe vis-à-vis des documents publiés.

Les soumissions de l'Équipe ne font pas partie du processus de développement des rapports techniques.

La liste des soumissions de l'Équipe publiées [PUB16] est disponible sur le site Web du W3C.

2.3 Le Conseil consultatif (AB)

Créé en mars 1998, le Conseil consultatif guide l'Équipe en permanence pour les questions qui concernent la stratégie, la gestion, les affaires juridiques, le processus et la résolution des conflits. Le Conseil consultatif sert également les membres en détectant les problèmes soulevés entre deux réunions du Comité consultatif, en sollicitant leur avis sur ces problèmes et en proposant des mesures afin de les résoudre. Le Conseil consultatif dirige l'évolution du Document de processus. Le Conseil consultatif reçoit en appel les requêtes en soumission des membres rejetées pour des raisons qui n'ont pas de rapport avec l'architecture du Web ; cf. également le Groupe d'architecture technique.

Le Conseil consultatif n'est pas un conseil d'administration et ne possède aucun pouvoir de décision au sein du W3C ; son rôle est strictement consultatif.

L'Équipe DOIT mettre en place une liste de diffusion à l'usage du Conseil consultatif pour ses communications, dont la confidentialité se partage entre le Conseil consultatif et l'Équipe.

Le Conseil consultatif DEVRAIT faire parvenir un résumé de chacune de ses réunions au Comité consultatif et aux autres présidents de groupe. Le Conseil consultatif DEVRAIT également fournir un rapport de ses activités à chaque réunion du Comité consultatif.

Les détails concernant le Conseil consultatif (par exemple, la liste de ses participants, les informations sur la liste de diffusion et les résumés de ses réunions) sont disponibles sur la page d'accueil du Conseil consultatif [PUB30].

2.3.1 La participation au Conseil consultatif

Le Conseil consultatif se compose de neuf participants élus et d'un président. L'Équipe nomme le président du Conseil consultatif, qui est généralement le Président du W3C.

Les neuf autres membres du Conseil consultatif sont élus par le Comité consultatif du W3C à la suite du processus de candidature et d'élection au Conseil consultatif et au Groupe d'architecture technique.

À l'exception du président, les mandats de tous les membres du Conseil consultatif sont de deux années. Les mandats s'échelonnent, de sorte que quatre ou bien cinq mandats expirent chaque année. Si une personne est élue pour combler un mandat inachevé, sa fonction se termine à la date d'échéance normale du mandat. Les mandats réguliers du Conseil consultatif commencent au 1er juillet et se terminent au 30 juin.

2.4 Le Groupe d'architecture technique (TAG)

Définie en février 2001, la mission du Groupe d'architecture technique est consubstantielle de l'architecture du Web. Cette mission revêt trois aspects :

  1. Documenter et établir un consensus autour des principes de l'architecture du Web et, si nécessaire, interpréter et clarifier ces principes ;
  2. Résoudre les problèmes qui lui sont soumis concernant l'architecture du Web en général ;
  3. Aider à coordonner les développements d'architectures à technologies mixtes au sein et hors du W3C.

Le Groupe d'architecture technique reçoit en appel les requêtes en soumission des membres rejetées pour des raisons concernant l'architecture du Web ; cf. également le Conseil consultatif.

Le cadre du Groupe d'architecture technique est limité aux questions techniques touchant à l'architecture du Web. Le Groupe d'architecture technique NE DEVRAIT PAS s'occuper des questions concernant l'administration, le processus ou la politique d'organisation du W3C, lesquelles sont généralement traitées par le Comité consultatif, le Conseil consultatif et l'Équipe du W3C. Veuillez consulter la charte du Groupe d'architecture technique [PUB25] pour plus d'informations à propos de l'origine et du cadre du Groupe d'architecture techniques, et des qualifications nécessaires pour y participer.

L'Équipe DOIT mettre à disposition du Groupe d'architecture technique deux listes de diffusions :

Le Groupe d'architecture technique PEUT également demander la mise en place d'autres listes de diffusion publiques sur un thème particulier. Pour certains débats (par exemple, en appel d'une requête en soumission de membre rejetée), le Groupe d'architecture technique POURRA recourir à une liste réservée aux membres.

Le Groupe d'architecture technique DEVRAIT faire parvenir un résumé de chacune de ses réunions au Comité consultatif et aux autres présidents de groupe. Il DEVRAIT également fournir un rapport de ses activités à chaque réunion du Comité consultatif.

Lorsque le Groupe d'architecture technique vote afin de résoudre un problème, chacun des participants (qu'il soit nommé, élu ou bien le président) détient une seule voix ; voir également la section sur le vote dans la charte du Groupe d'architecture technique [PUB25] et la section traitant des votes en général dans le présent document.

Les détails concernant le Groupe d'architecture technique (par exemple, la liste de ses membres, les informations sur les listes de diffusion et les résumés de ses réunions) sont disponibles sur la page d'accueil du Groupe d'architecture technique [PUB26].

2.4.1 La participation au Groupe d'architecture technique

Le Groupe d'architecture technique se compose de huit membres, élus ou nommés, et d'un président. L'Équipe nomme le président du Groupe d'architecture technique, généralement le Directeur.

Trois membres du Groupe d'architecture technique sont nommés par le Directeur. Les personnes nommées ne font PAS OBLIGATOIREMENT partie de l'Équipe du W3C. Le Directeur PEUT nommer des associés du W3C au Groupe d'architecture technique.

Les cinq autres membres du Groupe d'architecture technique sont élus par le Comité consultatif du W3C à la suite du processus de candidature et d'élection au Conseil consultatif et au Groupe d'architecture technique.

À l'exception du président, les mandats de tous les membres sont de deux années. Les mandats s'échelonnent, de sorte que deux, ou bien trois, mandats élus et deux, ou bien un, mandats nommés expirent chaque année. Si une personne est élue ou nommée pour combler un mandat inachevé, sa fonction se termine à la date d'échéance normale de ce mandat. Les mandats réguliers du Groupe d'architecture technique commencent au 1er février et se terminent au 31 janvier.

2.5 La participation au Conseil consultatif et au Groupe d'architecture technique

Les membres du Conseil consultatif et du Groupe d'architecture technique tiennent un rôle particulier au sein du W3C : ils sont élus par l'ensemble des membres du W3C et nommés par le Directeur dans l'espoir qu'ils exerceront au mieux leur jugement afin de choisir les meilleures solutions pour le Web, et non en faveur de réseaux, technologies, vendeurs ou utilisateurs particuliers. Les membres du Conseil consultatif et du Groupe d'architecture technique sont censés participer régulièrement et entièrement. Les règles de bonne tenue telles que définies pour les participants aux groupes de travail s'appliquent également aux participants au Conseil consultatif et au Groupe d'architecture technique. Les membres du Conseil consultatif et du Groupe d'architecture technique DEVRAIENT assister aux réunions du Comité consultatif.

Une personne participe au Conseil consultatif ou au Groupe d'architecture technique à l'instant où commence son mandat et jusqu'à son échéance, sinon le siège est vacant. Bien que les membres du Conseil consultatif et du Groupe d'architecture technique ne soutiennent pas les intérêts commerciaux de leurs employeurs, leur participation reflète les responsabilités associées à la représentation des membres, au statut des experts invités ou à la représentation de l'Équipe (comme décrit dans la section sur le processus de candidature et d'élection au Conseil consultatif et au Groupe d'architecture technique). Voir également les obligations de licence des membres du Groupe d'architecture technique dans la section 3 de La politique de brevets du W3C [PUB33] ainsi que le processus d'exclusion des droits dans la section 4.

2.5.1 Les contraintes particulières de la participation au Conseil consultatif et au Groupe d'architecture technique

Étant donné le peu de sièges disponibles au Conseil consultatif et au Groupe d'architecture technique, et afin d'assurer la représentation de la diversité des membres du W3C :

Si, pour une raison quelconque, ces contraintes ne sont pas satisfaites (par exemple, à cause du changement d'emploi d'un participant au Conseil consultatif ou au Groupe d'architecture technique), alors un participant DOIT cesser de participer au Conseil consultatif ou au Groupe d'architecture technique tant que la situation n'a pas été rétablie. Si celle-ci n'est toujours pas réglée au bout de 30 jours, le président (du Conseil ou du Groupe) déclarera le siège du participant vacant. Lorsque plusieurs personnes sont concernées, on recourra à la procédure de sélection aléatoire vérifiable, décrite plus loin, afin de choisir une personne pour remplir la participation.

2.5.2 Les élections au Conseil consultatif et au Groupe d'architecture technique

Le Conseil consultatif et une partie du Groupe d'architecture technique sont élus par le Comité consultatif. L'élection commence lorsque l'Équipe envoie un appel à candidature au Comité consultatif. Un appel à candidature indique le nombre de sièges disponibles, la date limite pour le dépôt des candidatures et l'adresse où les envoyer. Le Directeur DEVRAIT annoncer les affectations au plus tard au début d'une période de dépôt de candidatures et, en général, dans le cadre d'un appel à candidature.

Chaque membre (ou groupe de membres apparentés) PEUT proposer un candidat. La nomination DOIT avoir lieu avec l'assentiment du candidat. Pour pouvoir être nommé représentant d'un membre, le candidat DOIT être qualifié pour la représentation du membre et le représentant au Comité consultatif du membre DOIT joindre à la proposition les (mêmes) renseignements (que ceux) demandés pour le représentant d'un membre dans un groupe de travail. Pour pouvoir être nommé comme expert invité, le candidat DOIT fournir les (mêmes) renseignements (que ceux) demandés pour un expert invité dans un groupe de travail et le représentant au Comité consultatif (proposant) DOIT joindre ces renseignements à la proposition. Pour pouvoir être nommé représentant de l'Équipe, le représentant au Comité consultatif (proposant) DOIT obtenir l'accord préalable de la direction de l'Équipe. Le candidat N'EST PAS OBLIGATOIREMENT un employé d'une organisation membre et PEUT être un associé du W3C. Chaque nomination DEVRAIT inclure quelques paragraphes informatifs sur le candidat.

Si, après la date limite pour le dépôt des candidatures, le nombre des candidats :

Lors d'une élection, chaque membre (ou groupe de membres apparentés) PEUT voter pour autant de candidats qu'il y a de sièges disponibles ; cf. la section sur les votes du Comité consultatif. Une fois la date limite de vote échue, l'Équipe annonce les résultats au Comité consultatif. Les candidats ayant réuni le plus de voix sont élus aux sièges disponibles. En cas d'égalité de voix où le nombre de vainqueurs apparents est supérieur au nombre de sièges disponibles (par exemple, trois candidats reçoivent chacun dix voix pour deux sièges), on recourra à la procédure de sélection aléatoire vérifiable, décrite ci-dessous, afin de pourvoir les sièges disponibles.

Le mandat le plus court est attribué à la personne ayant réuni le moins de voix, le mandat le plus court suivant est attribué à la suivante avec le moins de voix, et ainsi de suite. Dans le cas d'une égalité de voix entre les personnes éligibles à un mandat court, on recourra à la procédure de sélection aléatoire vérifiable, décrite ci-dessous, pour attribuer le mandat.

Consultez le document Comment organiser une élection du Conseil consultatif ou du Groupe d'architecture technique [MEM15] pour plus de précisions.

2.5.2.1 La procédure de sélection aléatoire vérifiable

Lorsqu'il est nécessaire de recourir au processus de sélection aléatoire vérifiable (par exemple, dans une élection au Conseil consultatif ou au Groupe d'architecture technique, pour tirer à la courte-paille en cas d'égalité de voix ou pour pourvoir un mandat court), le W3C utilise la procédure aléatoire et vérifiable définie dans le document RFC 2777 [RFC2777]. Cette procédure ordonne une liste de noms en entrée (triée dans l'ordre alphabétique par nom de famille, sauf indication contraire) pour obtenir un ordre du résultat.

Le W3C applique cette procédure de la manière suivante :

  1. Si N personnes ont partagé leurs voix entre M (inférieur à N) sièges. Dans ce cas, seuls les noms des N personnes à égalité de voix sont fournis en entrée de la procédure. Les M sièges sont attribués dans l'ordre du résultat ;
  2. Après que toutes les personnes élues ont été identifiées, si N personnes sont éligibles pour M (inférieur à N) mandats courts. Dans ce cas, seuls les noms de ces N personnes sont fournis en entrée de la procédure. Les mandats courts sont attribués dans l'ordre du résultat.

2.5.3 Les sièges vacants au Conseil consultatif et au Groupe d'architecture technique

Le siège d'un participant au Conseil consultatif ou au Groupe d'architecture technique est vacant dans les situations suivantes :

Lorsqu'un participant au Conseil consultatif ou au Groupe d'architecture technique change d'affiliation, et tant que les contraintes de participation au Conseil consultatif ou au Groupe d'architecture technique sont respectées, cette personne PEUT continuer de participer jusqu'à la prochaine élection programmée régulière de ce groupe. Sinon le siège est vacant.

Les sièges vacants sont pourvus conformément au calendrier suivant :