Le document de processus du W3C

8 Les révisions, les appels et les votes du Comité consultatif

Cette section décrit comment le Comité consultatif révise les propositions du Directeur et comment les représentants au Comité consultatif font appel des décisions du W3C et du Directeur. Une décision du W3C est celle prise par le Directeur (ou son délégué) dans l'exercice du rôle d'évaluation du consensus qui peut survenir après une révision par le Comité consultatif d'une proposition d'activité, après un appel à révision d'une recommandation proposée, après un appel à révision d'une recommandation éditée proposée, après une proposition d'abroger une recommandation du W3C ou après la révision d'un Document de processus proposé.

8.1 Les révisions du Comité consultatif

Le Comité consultatif révise :

8.1.1 Le début de la période de révision

Chaque période de révision par le Comité consultatif commence par un appel à révision du Directeur adressé au Comité consultatif. Le formulaire de révision décrit la proposition, attire l'attention sur la date limite, estime la date de disponibilité de la décision et inclut d'autres informations pratiques. Chaque organisation membre PEUT envoyer un seul rapport, qui DOIT être transmis par son représentant au Comité consultatif.

L'Équipe DOIT mettre à disposition deux canaux pour les commentaires de révision du Comité consultatif :

  1. Un canal archivé réservé à l'Équipe ; c'est le canal implicite pour les révisions ;
  2. Un canal archivé réservé aux membres.

Les rapporteurs PEUVENT envoyer des informations sur l'un des canaux ou sur les deux. Ils PEUVENT également partager leurs rapports avec les autres membres sur la liste de débats du Comité consultatif.

Une organisation membre PEUT modifier son rapport pendant une période de révision (par exemple, à la lumière des commentaires faits par d'autres membres).

8.1.2 Après la période de révision

Après la période de révision, le Directeur DOIT annoncer au Comité consultatif le niveau de soutien pour la proposition (consensus ou désaccord). Le Directeur DOIT également signaler les évenutuelles objections formelles, en faisant attention au changement du niveau de confidentialité. Cette décision du W3C est généralement l'une des suivantes :

  1. La proposition est approuvée, éventuellement en intégrant des changements mineurs ;
  2. La proposition est approuvée, éventuellement en intégrant des changements importants. Auquel cas, l'annonce du Directeur DOIT comprendre les justifications de la décision de promouvoir le document malgré la proposition d'un changement important ;
  3. La proposition est renvoyée pour des travaux supplémentaires, avec une demande enjoignant l'envoyeur à répondre formellement à certains problèmes ;
  4. La proposition est rejetée.

Le présent document ne précise aucun délai entre la fin de la période de révision par le Comité consultatif et la décision du W3C. Ce parti pris assure aux membres et à l'Équipe suffisamment de temps pour évaluer les commentaires réunis pendant la révision. Le Comité consultatif NE DEVRAIT PAS espérer d'annonce avant les deux semaines qui suivent la fin de la période de révision d'une recommandation proposée. Si, après trois semaines, le Directeur n'a toujours pas annoncé de résultat, alors celui-ci DEVRAIT fournir une actualisation au Comité consultatif.

8.2 Les recours des représentants au Comité consultatif

Les représentants au Comité consultatif PEUVENT faire appel de certaines décisions, quoique les appels ne sont censés avoir lieu que dans des circonstances extraordinaires.

Lorsqu'une révision par le Comité consultatif précède immédiatement une décision, les représentants au comité consultatif PEUVENT uniquement faire appel en cas de désaccord. Ces décisions sont les suivantes :

Les représentants au Comité consultatif PEUVENT toujours faire appel des décisions suivantes :

Dans tous les cas, l'appel DOIT être initié dans les trois semaines qui suivent la décision.

Un représentant au Comité consultatif initie un appel en faisant une requête auprès de l'Équipe (procédure expliquée en détails dans Le guide des nouveaux membres). L'Équipe DOIT annoncer le processus d'appel au Comité consultatif et fournir une adresse pour les débats des représentants au Comité consultatif. Les archives de ces débats DOIVENT être visibles par les membres. Si, dans la semaine suivant l'annonce de l'Équipe, une proportion de 5 % ou plus du Comité consultatif soutient la requête en appel, alors l'Équipe DOIT organiser un vote d'appel pour demander au Comité consultatif d'approuver ou de rejeter la décision.

8.3 Les votes du Comité consultatif

Le Comité consultatif vote lors des élections des sièges du Groupe d'architecture technique ou du Conseil consultatif et à l'occasion d'un appel formel contre une décision du W3C. Lors de chaque vote du Comité consultatif, chaque membre, ou groupe de membres apparentés, détient une seule voix. Pour les élections au Conseil consultatif et au Groupe d'Architecture technique, une voix signifie une voix par siège disponible.