Préface de la traduction

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Références

Document original :

Traduction :

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Archives à télécharger (et annexes)

  1. Archive « Tgz » : patent-policy-20040205.tgz (21,4 ko)
  2. Archive « Zip » : patent-policy-20040205.zip (25,4 ko)

Les traductions des documents du W3C

Le World Wide Web Consortium tient un répertoire des traductions disponibles.

Notice légale

Copyright © 1994-2017 World Wide Web Consortium,
(Massachusetts Institute of Technology, European Research Consortium for Informatics and Mathematics, Keio University).
Tous droits réservés. Cf. la politique de droits d'auteur du W3C.

Lexique franco-anglais

a
à titre individuel
in individual capacity
abrogée
rescinded
acte positif
affirmative act
appels à participation
Call for Participation
autorités constituées compétentes
relevant legal authorities
autres termes de licence
alternative licensing terms
b
brevets de modèles
design patents
c
chef de domaine
Domain Leader
communicateur
discloser
concédants
licensors
concéder
license
concessionnaire
licensee
contre-partie
consideration
d
demandes en instance non publiées
pending unpublished applications
demandes ouvertes ou publiées
open-laid or published applications
divulgations
disclosures
documents de mise en œuvre
implementation material
droits
fees
droits de brevets
patent claims
droits essentiels
Essential Claims
durée
duration
e
éléments d'étude
work items
engagements
commitments
enregistrements de modèles
design registrations
g
grèvent
encumber
i
incessible
non-assignable
l
licence de brevet
patent licensing
m
matière
subject-matter
n
non concessible
non-sublicensable
nouvelle matière documentaire
material new subject matter
p
partie
entity
par voix d'avocat
by legal counsel
r
recommandation
Recommendation
recommandation candidate
Candidate Recommendation
recommandation proposée
Proposed Recommendation
recrutement juridique qualifié
qualified legal staffing
redevance
royalties
s
solution de rechange autorisée
non-infringing alternative
soumettants
Submitters
statut de confidentialité
confidentiality status
suivi de recommandation
Recommendation track
t
technologies habilitantes
enabling technologies
textes
material
v
version de travail
Working Draft
version de travail en dernier appel
Last Call Working Draft